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Modifiant le Règlement 201

Règlement 201-01
Date d'entrée en vigueur
13 octobre 2010
Type
Règlement d’emprunt

Modifiant le Règlement 201 des travaux d’infrastructures au parc industriel et portuaire Perron ainsi qu’un emprunt de 11 000 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux afin de modifier les clauses de taxation