Alertes

Règlements municipaux

Phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013‑2015)

Règlement 263
Date d'entrée en vigueur
26 octobre 2013
Type
Règlement général

Règlement sur la mise en œuvre de la phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013‑2015)

Documentation

Télécharger:
Règlement 263 Mise en oeuvre du programme rénovation Québec phase X
Télécharger:
Règlement 263 Annexe A - Plan de la zone concernée
Télécharger:
Règlement 263 Annexe B - Table d'aide aux propriétaires occupants
Télécharger:
Règlement 263 Annexe C - Table d'aide aux logements locatifs
Télécharger:
Règlement 263 Annexe D - Coûts mensuels