Alertes

Règlements municipaux

Règlement 451 décrétant des travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, ainsi qu'un emprunt de 2 400 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Règlement 451
Date d'entrée en vigueur
16 octobre 2024
Type
Règlement d’emprunt

Documentation

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Règlement 451
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451_Annexe A
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Certificat procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 451