Alertes

Règlements municipaux

Règlement 455 décrétant des honoraires généraux et l’inspection d’infrastructures ainsi qu’un emprunt de 2 200 000 $

Règlement 455
Date d'entrée en vigueur
16 octobre 2024
Type
Règlement d’emprunt

Documentation

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Règlement 455
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Annexe A
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Annexe B
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Certificat procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 455