Règlement 463 décrétant des travaux de réaménagement et de rénovation des infrastructures du secteur Buntin ainsi qu’un emprunt de 17 000 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Règlement 463 décrétant des travaux de réaménagement et de rénovation des infrastructures du secteur Buntin ainsi qu’un emprunt de 17 000 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Règlement 463 - Annexe A - Sommaire des coûts

Règlement 463 - Annexe B - Zone de travaux

Règlement 463 - Annexe B - Bassin de taxation

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 463