Alertes

Règlements municipaux

Règlement 469 décrétant des travaux de développement d’infrastructures sportives pour un emprunt de 10 000 000 $ pour pourvoir aux travaux

Règlement 469
Date d'entrée en vigueur
19 novembre 2025
Type
Règlement d’emprunt

Documentation

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Règlement 469
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 469