Projet de Règlement 476 décrétant des travaux de réfection d’infrastructure des terrains 10 et 18 du port de Valleyfield ainsi qu’un emprunt de 2 600 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Projet de Règlement 476 décrétant des travaux de réfection d’infrastructure des terrains 10 et 18 du port de Valleyfield ainsi qu’un emprunt de 2 600 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Annexe A Règlement 476