Alertes

Règlements municipaux

Règlement décrétant des travaux de rénovation des édifices municipaux Gaétan-Rousse et Jacques-Viau pour un emprunt de 3 400 000 $

Règlement 427
Date d'entrée en vigueur
16 novembre 2022
Type
Règlement d’emprunt

Documentation

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Règlement 427
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Règlement 427 - Annexe A - Sommaire des coûts
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Certificat procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - 427