Alertes

Règlements municipaux

Règlement modifiant le Règlement 393 décrétant divers travaux de réfection de l’entrepôt de sel du port de Valleyfield ainsi qu’un emprunt de 1 750 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Règlement 393-01
Date d'entrée en vigueur
25 janvier 2023
Type
Règlement d’emprunt

Documentation

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Règlement 393-01
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Règlement 393-01 - Annexe A
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Certificat procédure d'enregistrement des personnes habiles a voter 393-01