Alertes

18 septembre 2024 Publié à 9h32 • Mis à jour à 9h32

Fermeture de rue - Rue Belval

En raison des travaux sur le réseau d'aqueduc, la rue Belval sera fermée entre la rue Paquette et le boulevard Hébert pour la journée du 18 septembre 2024. Pour toutes questions, n’hésitez pas à conta...

9 août 2024 Publié à 19h28 • Mis à jour le 12 septembre 2024 à 16h28

INFO TEMPÊTE - 9 août 2024

GESTION DES DÉBRIS 2e collecte spéciale de déchets et encombrants Dernière mise à jour : 10 septembre, 17h00 La deuxième et dernière collecte spéciale de déchets résultant du passage de la tempête Deb...

6 septembre 2024 Publié à 9h55 • Mis à jour à 9h56

Entrave à la circulation - Secteur de la Baie

Nous tenons à vous informer qu’un détour important sera mis place pour les résidents du quartier de la Baie, secteur ouest, en raison de travaux d’aqueduc prévus sur l’Avenue du Lac, coin Saint-Jean-B...

Taux du droit de mutation applicable aux transferts

Règlement 339

Date d'entrée en vigueur

28 mars 2018

Type

Règlement général

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Documentation

Règlement 339 Taux du droit de mutation