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Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville sur les documents qu’elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, avis), qu’ils soient réalisés par ses employés, un organisme communautaire, un organisme public ou un tiers ayant cédé à la Ville ses droits, marques de commerce et brevets d’invention.
 
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