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Règlements municipaux

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L’interface de recherche vous permet de trouver le règlement qui vous intéresse ainsi que la documentation annexée.
4 manières vous sont offertes pour trouver un règlement.

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Par ex., 2016-08-25
Par ex., 2016-08-25

Sur cette page vous pouvez trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Vous y retrouverez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme adoptés par le conseil municipal depuis juin 1992.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Attention - Les règlements d'emprunt en attente d'approbation par le MAMOT se consultent ici.