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Adoption d’un règlement sur l’entretien et la salubrité des bâtiments d’habitation

6 juillet 2021
Nouvelle
Insalubrite Moisissure Depositphotos 95379144 xl 2015

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a adopté, lors de la séance régulière du conseil du 6 juillet, le règlement 405 concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments d’habitation. L’objectif est d’encadrer et de donner le pouvoir d’intervenir en cas d’insalubrité d’un logement dans un bâtiment à des fins d’habitation, incluant les maisons de chambres, et ce, qu’elle soit causée par le locataire ou par le propriétaire. Afin d’appliquer la réglementation, le Service d’urbanisme et des permis a procédé à l’embauche d’une agente en salubrité, qui sera en poste pour l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le 14 juillet prochain.

La Politique de développement social s’exprime | « Ce règlement constitue une des principales recommandations incluses dans notre nouvelle Politique de développement social. Sa mise en œuvre facilitera grandement notre pouvoir d’intervention en cette matière et ne pourra qu’être bénéfique pour nos concitoyens aux prises avec ce genre de problématiques. Habituellement, les démarches pour faire valoir ses droits dans un contexte d’insalubrité peuvent être longues et fastidieuses, surtout lorsque la cause doit être entendue par la Régie du logement. Grâce à notre règlement, les infractions seront traitées par la cour municipale, ce qui réduira considérablement les délais. Les citoyens n’auront pas non plus à se défendre eux-mêmes, puisque le constat d’infraction aura été donné par la Ville », a affirmé le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux.

Démarche | La démarche a été réalisée en étudiant les règlements en vigueur dans d’autres Villes, notamment les Villes de Montréal et de Québec, qui sont très expérimentées en la matière. Les normes qui semblaient pertinentes ont été retenues puis adaptées la réalité campivalensienne.

Faire une plainte | Les citoyens désirant formuler une plainte en lien avec la nouvelle réglementation pourront, dès le 14 juillet, contacter le Service de l’urbanisme et des permis au 450 370-4310 ou écrire à urbanisme@ville.valleyfield.qc.ca.

Le règlement peut être consulté sur le site Web de la Ville :