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Nouveau règlement sur les animaux

21 septembre 2021
Nouvelle
Chien laisse Ville de Valleyfield Depositphotos 355844940 xl 2015

Licences à vie et introduction de la notion de chien potentiellement dangereux

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield disposera dès le 13 octobre 2021 d’un nouveau règlement sur les animaux. Cet outil, qui s’aligne sur la réglementation provinciale, assurera une meilleure protection des personnes, la salubrité et le bien-être animal. Il permet aussi d’intégrer les spécificités campivallensiennes concernant l’enregistrement des animaux, les promenades, etc. Parmi les nouveautés les plus importantes l’on note l’enregistrement à vie des chiens et des chats auprès des Services animaliers ainsi que l’introduction de la notion de chien potentiellement dangereux, qui permet de limiter les risques grâce à l’évaluation par un médecin vétérinaire de la dangerosité de l’animal et grâce à l’application des dispositions qui en découlent.

Responsabilités et obligations du gardien | Un maximum de trois chiens et/ou chats est autorisé par logement, une limite identique à celle qui figurait dans le règlement sur les nuisances. La limite est d’un chien pour ceux qui ont le statut de chien potentiellement dangereux. Hygiène, propreté, bien-être, abri, protection... Le gardien d’un chien ou d’un chat doit assurer sa sécurité et son bien-être. Il est aussi dans l’obligation de l’enregistrer auprès des Services animaliers. Par contre, une fois le médaillon d’identification obtenu, seuls les chiens sont obligés de le porter à l’extérieur. Pour procéder à l’enregistrement, maintenant valable pour la durée de vie de l’animal, le gardien doit communiquer des renseignements sur l’animal, acquitter les frais et prouver la vaccination contre la rage, le micropuçage (chats et chiens) et la stérilisation s’il s’agit d’un chat.

Promenade | À l’extérieur de l’unité d’occupation, on ne peut pas circuler avec plus de deux chiens de plus de 20 kg chacun ou avec plus d’un chien potentiellement dangereux. Tous les chiens doivent être tenus par une laisse ne dépassant pas 1,85 mètre. Les chiens de 20 kg et plus doivent aussi porter un licou ou un harnais, attaché à leur laisse. Plus globalement, les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur une place publique lorsqu’il y a attroupement.

Les chiens sont interdits là où la signalisation l’indique, notamment à la plage du Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée et dans les parcs, à l’exception des parcs canins et des grands parcs (Delpha-Sauvé, Marcil, Île des Patriotes et Parc régional des Îles-de-Saint-Timothée).

Les chiens potentiellement dangereux | Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, les Services animaliers peuvent exiger que son gardien le soumette à l’examen par un médecin vétérinaire afin d‘évaluer son état et sa dangerosité. Si l’animal est déclaré potentiellement dangereux, le gardien doit se conformer aux multiples exigences précisées dans le Règlement 386. Entre autres, le chien devra porter une muselière panier, être tenu par une laisse de 1,25 mètre munie d’un harnais à l’extérieur de l’unité d’occupation du gardien et être stérilisé. Le gardien devra aussi apposer visiblement l’affiche « chien potentiellement dangereux » sur le lieu de résidence du chien et ne pourra pas fréquenter avec ce chien les parcs canins. Les Services animaliers peuvent imposer des restrictions supplémentaires allant jusqu’à l’euthanasie du chien.

Application et pénalités | Les infractions au Règlement 386 peuvent conduire à des amendes allant de 200 $ à 10 000 $. Son application sera assurée par les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield.

L’intégralité du règlement, incluant les exceptions, est disponible ici :