Règlement hors cour entre BAU-VAL et Salaberry-de-Valleyfield

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise BAU-VAL ont conclu une entente hors cour mettant fin au litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès devait s’amorcer le 30 janvier dernier. La Ville s’engage ainsi à verser 250 000 $ à l’entreprise. En contrepartie, BAU-VAL met un terme à la poursuite judiciaire à son encontre. Le montant initialement en cause était de l’ordre de 42 millions $.

« Nous sommes heureux que cette saga judiciaire soit maintenant derrière nous. Nous pouvons désormais passer à autre chose et concentrer nos efforts et nos ressources ailleurs », a mentionné le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux.
« J’aimerais remercier notre équipe juridique qui a travaillé sur ce dossier au fil des années. Il s’agissait d’une affaire de la plus haute importance qui, grâce aux efforts de chacun, s’est conclue de manière satisfaisante », a-t-il poursuivi.

La signature de cette entente met donc un terme au litige qui portait notamment sur l’homologation de transactions en lien avec un projet d’agrandissement du site d’exploitation.