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Un règlement de démolition pour protéger son patrimoine et contrôler le développement

9 novembre 2022
Nouvelle
URB Maison patrimoniale Urbanisme 1

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a adopté cet automne son Règlement de démolition, qui dote le territoire d’un nouvel outil de protection du patrimoine et de contrôle de son développement urbain. En effet, ce mécanisme donne l’opportunité d’évaluer l’intérêt des bâtiments soumis au règlement autant que la valeur des projets potentiels de remplacement. Concrètement, il permet d’interdire la démolition d’immeubles d’intérêt ou de l’autoriser, à certaines conditions.

L’adoption de ce mécanisme est une obligation gouvernementale inscrite dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PL69), qui vient renforcer les dispositions déjà mises en place par la Ville dans son plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Bâtiments concernés

Le règlement établit la liste des bâtiments assujettis à cette nouvelle règlementation. On y retrouve les immeubles patrimoniaux, ceux cités ou situés dans un site patrimonial identifié par la Ville (5 immeubles) et ceux inscrits dans l’inventaire de la MRC (plus de 300 immeubles), qui sera mis à jour dans les prochaines années. La Ville a profité de la mise en place du Règlement 431 pour identifier et répertorier 211 autres bâtiments publics et privés construits avant 1940 et ayant un potentiel patrimonial. La liste des bâtiments concernés est disponible en ligne.

Impact sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale

Dans une seconde étape, afin de protéger aussi ces mêmes bâtiments dans le cadre de rénovations, plusieurs immeubles qui n’étaient pas identifiés jusqu’à ce jour dans le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) y seront ajoutés, soit un peu plus de 60 propriétés.

Soumettre une demande de démolition

Les demandes de démolition des bâtiments concernés s’effectuent en ligne. Une fois le dossier complet, la demande est analysée par le Service de l’urbanisme avant d’être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui joue le rôle du conseil local du patrimoine. Les analyses et recommandations de ces deux instances sont transmises au conseil municipal qui, à titre de comité de démolition, doit accepter ou refuser les demandes de démolition. Avant de rendre sa décision, le conseil considère plusieurs éléments, dont :

La valeur patrimoniale de l’immeuble, son état, le coût de sa restauration, son histoire, son degré d’authenticité, etc.;

L’utilisation du sol dégagé, la conservation de la végétation, le préjudice causé aux locataires et les oppositions reçues à la demande.

Information
En raison des travaux, le bâtiment est fermé aux visiteurs. Les services seront accessibles uniquement sur rendez-vous. Toutefois, n'hésitez pas à utiliser les services en ligne ou de nous contacter par téléphone.
Contact
Coordonnées
275, rue Hébert - rez-de-chaussée
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5Y9
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

*Sujet à changement selon les congés fériés