Mesures commerciales

Demande à la Régie des alcools

Vous désirez servir des boissons alcoolisées dans votre espace temporaire? Une fois votre approbation reçue de la Ville, il est de votre responsabilité de transmettre toute demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux*. Veuillez consulter le site de la RACJ pour tous les détails. En voici un résumé :

1. Télécharger le formulaire qui s’applique à votre situation;
2. Envoyer votre demande à la RACJ à demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Joindre à votre demande :

• Formulaire de « demande de permis d’alcool » complété (parties 1,2, 8 et ligne 386)
  
• Annexes A et A.1 complétées
  
• Plans d’aménagement et Tableau de calcul de la capacité signés par un technologue membre de l'OTPQ, un architecte ou un ingénieur
  
• Photos de la façade et de l’emplacement prévu de la terrasse
  
• Certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme

Une réponse vous sera transmise par la RACJ dans les 30 à 80 jours qui suivront votre demande.

* La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) traite les additions de capacité et les nouvelles demandes de permis comme elle le faisaient avant 2020. Des frais seront exigés au moment du dépôt de la demande. Même si les terrasses sont retirées à l’automne et réinstallées au printemps, une fois que la Régie a accepté une terrasse, aucune demande n’est nécessaire pour les années subséquentes, à moins d’une modification.