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Voici les procès-verbaux des séances publiques ordinaires ainsi que des séances extraordinaires de l’année en cours et ceux de l’année précédente.
Les procès-verbaux mensuels de l’année en cours sont disponibles après leur approbation qui a lieu à la séance suivante.
Vous pouvez obtenir copie des procès-verbaux, selon la tarification en vigueur, en vous adressant au Service du greffe et des affaires juridiques.
Veuillez prendre note que les ordres du jour se retrouvent à l’intérieur des procès-verbaux.
