Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Pour certains, vous pouvez faire votre demande intégralement en ligne.
Consultez et comprenez la réglementation qui s’applique à votre projet dans la section « Fiches pratiques et renseignements spécifiques » plus bas dans cette page.
Renseignements spécifiques : Zonage et grilles d'usage
Les tarifs pour la délivrance des permis et certificats sont les suivants, lesdits tarifs étant exonérés de taxes :
| Permis de construction – Habitation | ||
| a) 4 logements et moins | 275 $ par logement | |
| b) Plus de 5 logements | 225 $ par logement | |
| c) Agrandissement et transformation - n’excédant pas 5 000 $ - pour chaque 1 000 $ additionnel | 50$ 2 $ | |
| d) Bâtiment accessoire | 30 $ | |
| Permis de construction – Commerce, industrie, entrepôt, institution et édifice public | ||
| a) Construction, agrandissement - bâtiment principal - bâtiment accessoire | 2,50$ par m² (min. 200 $) 2,50$ par m² (min. 100 $) | |
| b) Modification (10 000 $ et moins) | 75 $ | |
| c) Modification (10 001 $ à 50 000 $) | 125 $ | |
| d) Modification (plus de 50 000 $) | 2.50$ par tranche de 1000$ (min.200$) | |
| Permis de construction – agricole | ||
| - Nouvelle construction - Fosse à fumier - Silo à grain - Agrandissement, modification et transformation n’excédant pas 5 000 $ - pour chaque 1 000 $ additionnel | 130 $ 75 $ 50 $ 50 $ 2 $ | |
| Certificats d’autorisation | ||
| Abri d’auto permanent Affichage permanent ou temporaire Aménagement extérieur (résidentiel) Clôture et muret Déménagement d’une construction Démolition (par bâtiment) Installation d’un ponceau Installation d’un quai Installation septique Occupation Ouvrage de captage des eaux souterraines Piscine et spa Rénovation et réparation (résidentielles) Serre (résidentielle) Travaux de remblai (résidentiels) Travaux sur la rive et le littoral (résidentiels) | 30 $ 50 $/ ENSEIGNE 30 $ 30 $ 100 $ 50 $ 50 $ 50 $ 80 $ 50 $ 50 $ 30 $ 40 $ 30 $ 50 $ 75 $ |
Ces tarifs sont sujets à changement.
Vous souhaitez établir votre entreprise dans un local ou un bâtiment sur le territoire campivallensien ? Vous devez effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne, entreprendre des travaux extérieurs, modifier les espaces de stationnement ou aménager de l'entreposage extérieur ?
D'abord, il est essentiel de valider que le site que vous avez choisi permet d'accueillir le type d'entreprise que vous souhaitez établir, et ce en vérifiant la conformité du zonage et de l'usage. Par la suite, vous devrez vérifier que votre site (local ou bâtiment) répond aux exigences minimales de sécurité et d'exploitation à des fins commerciales ou industrielles.
Pour occuper, installer, construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis sans tarder en s’adressant au Service de l'urbanisme et permis ou en faisant une :
Renseignements spécifiques : Zonage et grilles d'usage
L'obtention d'un certificat d'occupation est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, il est également obligatoire lorsque l'usage d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est modifié ou lorsque la superficie de plancher est agrandie ou réduite.
Une non-conformité pourrait engendrer des travaux de modification substantielle ou même l’impossibilité de vous installer dans cet emplacement. Il est donc très important de nous consulter avant tout.
Les tarifs pour la délivrance des permis et certificats sont les suivants, lesdits tarifs étant exonérés de taxes :
| Permis de construction – Habitation | ||
| a) 4 logements et moins | 275 $ par logement | |
| b) Plus de 5 logements | 225 $ par logement | |
| c) Agrandissement et transformation - n’excédant pas 5 000 $ - pour chaque 1 000 $ additionnel | 50$ 2 $ | |
| d) Bâtiment accessoire | 30 $ | |
| Permis de construction – Commerce, industrie, entrepôt, institution et édifice public | ||
| a) Construction, agrandissement - bâtiment principal - bâtiment accessoire | 2,50$ par m² (min. 200 $) 2,50$ par m² (min. 100 $) | |
| b) Modification (10 000 $ et moins) | 75 $ | |
| c) Modification (10 001 $ à 50 000 $) | 125 $ | |
| d) Modification (plus de 50 000 $) | 2.50$ par tranche de 1000$ (min.200$) | |
| Permis de construction – agricole | ||
| - Nouvelle construction - Fosse à fumier - Silo à grain - Agrandissement, modification et transformation n’excédant pas 5 000 $ - pour chaque 1 000 $ additionnel | 130 $ 75 $ 50 $ 50 $ 2 $ | |
| Certificats d’autorisation | ||
| Abri d’auto permanent Affichage permanent ou temporaire Aménagement extérieur (résidentiel) Clôture et muret Déménagement d’une construction Démolition (par bâtiment) Installation d’un ponceau Installation d’un quai Installation septique Occupation Ouvrage de captage des eaux souterraines Piscine et spa Rénovation et réparation (résidentielles) Serre (résidentielle) Travaux de remblai (résidentiels) Travaux sur la rive et le littoral (résidentiels) | 30 $ 50 $/ ENSEIGNE 30 $ 30 $ 100 $ 50 $ 50 $ 50 $ 80 $ 50 $ 50 $ 30 $ 40 $ 30 $ 50 $ 75 $ |
Ces tarifs sont sujets à changement.
Consultez le règlement 209
Le service du développement offre accompagnement et conseils en développement des affaires et dans la recherche de sites. Visitez AffairesValleyfield.com ou communiquez directement avec le service :
developpement@ville.valleyfield.qc.ca - 450 370-4877.
De quels permis, certificats ou licences avez-vous besoin? La Ville de Salaberry-de-Valleyfield adhère au Service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E). Ce service est dispensé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS). Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le bouton.
Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Pour certains, vous pouvez même faire votre demande intégralement en ligne.
