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Demande de permis

Résidentiel

Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Pour certains, vous pouvez faire votre demande intégralement en ligne.

Attention

Consultez et comprenez la réglementation qui s’applique à votre projet dans la section « Fiches pratiques et renseignements spécifiques » plus bas dans cette page.

DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE.

Renseignements spécifiques : Zonage et grilles d'usage

Les tarifs pour la délivrance des permis et certificats sont les suivants, lesdits tarifs étant exonérés de taxes :

Permis de construction – Habitation
a) 4 logements et moins

275 $ par logement

b) Plus de 5 logements

225 $ par logement
c) Agrandissement et transformation - n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel

50$

2 $

d) Bâtiment accessoire

30 $



Permis de construction – Commerce, industrie, entrepôt, institution et édifice public


a) Construction, agrandissement
- bâtiment principal


- bâtiment accessoire

2,50$ par m² (min. 200 $)

2,50$ par m² (min. 100 $)

b) Modification (10 000 $ et moins)

75 $
c) Modification (10 001 $ à 50 000 $)

125 $
d) Modification (plus de 50 000 $)

2.50$ par tranche de 1000$ (min.200$)



Permis de construction – agricole


- Nouvelle construction
- Fosse à fumier
- Silo à grain
- Agrandissement, modification et transformation n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel

130 $
75 $
50 $
50 $

2 $




Certificats d’autorisation


Abri d’auto permanent
Affichage permanent ou temporaire

Aménagement extérieur (résidentiel)
Clôture et muret
Déménagement d’une construction Démolition (par bâtiment)
Installation d’un ponceau
Installation d’un quai
Installation septique
Occupation
Ouvrage de captage des eaux souterraines Piscine et spa
Rénovation et réparation (résidentielles)
Serre (résidentielle)
Travaux de remblai (résidentiels) Travaux sur la rive et le littoral (résidentiels)

30 $
50 $/ ENSEIGNE
30 $
30 $

100 $
50 $
50 $
50 $
80 $
50 $
50 $
30 $
40 $
30 $
50 $

75 $

Ces tarifs sont sujets à changement.

Consultez le règlement 209

Projet commercial ou industriel

Vous souhaitez établir votre entreprise dans un local ou un bâtiment sur le territoire campivallensien ? Vous devez effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne, entreprendre des travaux extérieurs, modifier les espaces de stationnement ou aménager de l'entreposage extérieur ?

D'abord, il est essentiel de valider que le site que vous avez choisi permet d'accueillir le type d'entreprise que vous souhaitez établir, et ce en vérifiant la conformité du zonage et de l'usage. Par la suite, vous devrez vérifier que votre site (local ou bâtiment) répond aux exigences minimales de sécurité et d'exploitation à des fins commerciales ou industrielles.

Dans tous les cas, une demande au Service de l'urbanisme et des permis s'impose avant de conclure une entente ou de commencer des travaux.

Pour occuper, installer, construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis sans tarder en s’adressant au Service de l'urbanisme et permis ou en faisant une :

DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE.

Renseignements spécifiques : Zonage et grilles d'usage

L'obtention d'un certificat d'occupation est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, il est également obligatoire lorsque l'usage d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est modifié ou lorsque la superficie de plancher est agrandie ou réduite.

Une non-conformité pourrait engendrer des travaux de modification substantielle ou même l’impossibilité de vous installer dans cet emplacement. Il est donc très important de nous consulter avant tout.

Les tarifs pour la délivrance des permis et certificats sont les suivants, lesdits tarifs étant exonérés de taxes :

Permis de construction – Habitation
a) 4 logements et moins

275 $ par logement

b) Plus de 5 logements225 $ par logement
c) Agrandissement et transformation - n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel
50$

2 $
d) Bâtiment accessoire30 $
Permis de construction – Commerce, industrie, entrepôt, institution et édifice public
a) Construction, agrandissement
- bâtiment principal


- bâtiment accessoire
2,50$ par m² (min. 200 $)

2,50$ par m² (min. 100 $)
b) Modification (10 000 $ et moins)75 $
c) Modification (10 001 $ à 50 000 $)125 $
d) Modification (plus de 50 000 $)2.50$ par tranche de 1000$ (min.200$)
Permis de construction – agricole
- Nouvelle construction
- Fosse à fumier
- Silo à grain
- Agrandissement, modification et transformation n’excédant pas 5 000 $
- pour chaque 1 000 $ additionnel
130 $
75 $
50 $
50 $

2 $
Certificats d’autorisation
Abri d’auto permanent
Affichage permanent ou temporaire

Aménagement extérieur (résidentiel)
Clôture et muret
Déménagement d’une construction Démolition (par bâtiment)
Installation d’un ponceau
Installation d’un quai
Installation septique
Occupation
Ouvrage de captage des eaux souterraines Piscine et spa
Rénovation et réparation (résidentielles)
Serre (résidentielle)
Travaux de remblai (résidentiels) Travaux sur la rive et le littoral (résidentiels)
30 $
50 $/ ENSEIGNE
30 $
30 $

100 $
50 $
50 $
50 $
80 $
50 $
50 $
30 $
40 $
30 $
50 $

75 $

Ces tarifs sont sujets à changement.

Consultez le règlement 209

Le service du développement offre accompagnement et conseils en développement des affaires et dans la recherche de sites. Visitez AffairesValleyfield.com ou communiquez directement avec le service :

developpement@ville.valleyfield.qc.ca - 450 370-4877.

De quels permis, certificats ou licences avez-vous besoin? La Ville de Salaberry-de-Valleyfield adhère au Service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E). Ce service est dispensé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS). Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le bouton.

Fiches pratiques et renseignements spécifiques

Liens utiles

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Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Pour certains, vous pouvez même faire votre demande intégralement en ligne.