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Demande de permis

Demande de permis en ligne

Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Vous pouvez même faire votre demande intégralement en ligne.

ATTENTION : PARTICULIERS ou ENTREPRISES, avant de procéder, consultez les informations ci-dessous.

Résidentiel

Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Veuillez faire votre demande de permis intégralement en ligne.

Attention

Veuillez prendre note que nous traitons les demandes de permis en ligne rapidement. Il est donc important de vérifier les retours de courriel de notre part dans les jours qui suivent votre dépôt. Il est possible que nos correspondances se retrouvent dans le dossier Spam ou Indésirable de votre boîte courriel. Nous sommes désolés de cette situation.

Pour consulter la réglementation : Zonage et grilles d'usage

Commercial ou industriel

Vous souhaitez établir votre entreprise dans un local ou un bâtiment sur le territoire campivallensien ? Vous devez effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne, entreprendre des travaux extérieurs, modifier les espaces de stationnement ou aménager de l'entreposage extérieur ?

D'abord, il est essentiel de valider que le site que vous avez choisi permet d'accueillir le type d'entreprise que vous souhaitez établir, et ce en vérifiant la conformité du zonage et de l'usage. Par la suite, vous devrez vérifier que votre site (local ou bâtiment) répond aux exigences minimales de sécurité et d'exploitation à des fins commerciales ou industrielles.

Dans tous les cas, une demande au Service de l'urbanisme et des permis s'impose avant de conclure une entente ou de commencer des travaux.

Attention

Veuillez prendre note que nous traitons les demandes de permis en ligne rapidement. Il est donc important de vérifier les retours de courriel de notre part dans les jours qui suivent votre dépôt. Il est possible que nos correspondances se retrouvent dans le dossier Spam ou Indésirable de votre boîte courriel. Nous sommes désolés de cette situation.

Pour consulter la réglementation: Zonage et grilles d'usage

L'obtention d'un certificat d'occupation est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, il est également obligatoire lorsque l'usage d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est modifié ou lorsque la superficie de plancher est agrandie ou réduite.

Une non-conformité pourrait engendrer des travaux de modification substantielle ou même l’impossibilité de vous installer dans cet emplacement. Il est donc très important de nous consulter avant tout.

Le service du développement offre accompagnement et conseils en développement des affaires et dans la recherche de sites. Communiquez directement avec le service par courriel à developpement@ville.valleyfield.qc.ca ou par téléphone 450 370-4877.

De quels permis, certificats ou licences avez-vous besoin? La Ville de Salaberry-de-Valleyfield adhère au Service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E). Ce service est dispensé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS). Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le bouton.

Tarification

Le coût des permis et des certificats varie selon le type et la nature des travaux demandés. Vous pouvez consulter l'annexe D du règlement 209 concernant la tarification. Consultez le règlement 209 en cliquant ici.

Fiches pratiques et renseignements spécifiques

Liens utiles